Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : services mis à disposition des Clients par le site https://www.cote-resto-honfleur.com/.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de la relation client, des demandes et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
Propriétaire / Responsable de publication
CÔTÉ RESTO
Adresse : 8 place Sainte-Catherine, 14600 Honfleur
Téléphone : 02.31.89.31.33
Email : contact@cote-resto-honfleur.com
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster
Alina Sova
Email : contact@alinasova.com
Hébergeur
o2switch – SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222–224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO)
Alina Sova – contact@alinasova.com
Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’utilisation du site https://www.cote-resto-honfleur.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. L’éditeur s’efforcera de communiquer préalablement les dates d’intervention.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Le site https://www.cote-resto-honfleur.com/ a pour objet de présenter l’activité du restaurant, ses informations pratiques et ses services.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, le site ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
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